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DOCUMENT OFFICIEL

MENTIONS LÉGALES

SOCIAL SPARK PRO · TICTOARD INTERACTIF STUDIO · 2026

ART. 01Éditeur du site
Dénomination socialeSocial Spark Pro
Nom commercialTicTocard Interactif Studio
Forme juridiqueEntrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIRET990 289 902 000 19
Régime TVAART. 293B CGITVA non applicable
Directeur de publicationLe gérant de Social Spark Pro
ART. 02Hébergement
HébergeurHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ART. 03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site TicTocard Interactif Studio — textes, images, logos, overlays, code source — sont la propriété exclusive de Social Spark Pro et protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ART. 04Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), uniquement pour la gestion des abonnements.

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ART. 05Responsabilité

Social Spark Pro s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur, d'indisponibilité ou de force majeure. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.

ART. 06Droit applicable & Médiation

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🔹 Plateforme UE (ODR)ec.europa.eu/consumers/odr