CONDITIONS D'UTILISATION

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION · EN VIGUEUR DEPUIS FÉVRIER 2026

ART. 01Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et des services de TicTocard Interactif Studio, exploité par Social Spark Pro (SIRET : 990 289 902 000 19).

L'utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ART. 02Accès aux services

L'accès aux serveurs de jeu nécessite un abonnement payant et :

Un compte Discord actif et valide
Le jeu concerné légalement acquis (Minecraft, GTA V, Garry's Mod)

Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance sur le serveur Discord. TicTocard ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des prestataires tiers.

ART. 03Règles de conduite

Respecter les membres de la communauté et les streamers
Ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires ou harcelants
Ne pas diffuser de contenu illégal, pornographique ou violent
Ne pas partager son accès avec des tiers (1 accès = 1 utilisateur)
Ne pas tenter de pirater, modifier ou endommager les serveurs
Ne pas utiliser de logiciels de triche (cheats, hacks, exploits)
Se conformer aux CGU de Discord, TikTok et des jeux concernés

⚠️ Tout manquement grave ou répété entraîne la suspension ou résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ART. 04Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis (overlays, effets, configurations, assets graphiques, code) restent la propriété de Social Spark Pro. Le Client est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre de son streaming.

Interdictions : reproduction, distribution à des tiers, œuvres dérivées commerciales, revente ou sous-licence.

ART. 05Streaming & contenu diffusé

Le Client est seul responsable du contenu qu'il diffuse lors de ses streams. Il doit se conformer aux règles TikTok (interdiction contenu violent/adulte).

TicTocard ne peut être tenu responsable des sanctions appliquées par TikTok ou toute autre plateforme sur le compte du Client.

ART. 06Signalement & modération

Signalement via ticket Discord ou Roadnationcontact@gmail.com. Sanctions possibles selon gravité :

Avertissement
Suspension temporaire
Résiliation définitive sans remboursement
Signalement aux autorités si nécessaire

ART. 07Modification des CGU & Droit applicable

TicTocard se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via Discord et/ou email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

CGU soumises au droit français. Tribunaux français seuls compétents. Contact : Roadnationcontact@gmail.com